Termini e condizioni del servizio

Conditions Générales de Service - Grande Dame Paris

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site grandedameparis.com (ci-après le "Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Grande Dame Paris (ci-après "nous", "nos" ou "notre").

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGS.

1. Informations légales

Le Site est édité par : Grande Dame Paris
Grande Dame Paris
E-mail : grandedameparis@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGS s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs, clients ou abonnés. Elles régissent notamment :

  • La vente de produits physiques (ex. : box capillaires).
  • La fourniture de contenus numériques (ex. : e-books).
  • Les abonnements et accès aux événements exclusifs (ex. : brunchs, dégustations).

3. Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne âgée de 18 ans ou plus et disposant de la capacité légale pour contracter.

Nous nous engageons à assurer un accès permanent au Site mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu temporairement en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Produits et services proposés

4.1. Produits physiques

Nous proposons des box capillaires livrées dans le cadre d’un abonnement. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le Site.

4.2. Contenus numériques

Les abonnés reçoivent des e-books mensuels. En téléchargeant ces contenus, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

4.3. Accès aux événements exclusifs

Les abonnés au Club Grande Dame bénéficient d’un accès à des événements privés. Les modalités spécifiques sont indiquées lors de l’inscription.

5. Commandes et paiements

5.1. Création de compte

Pour effectuer un achat ou souscrire un abonnement, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

5.2. Processus de commande

  • Toute commande est confirmée après validation du paiement.
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de non-paiement, d’erreur dans les informations fournies ou de suspicion de fraude.

5.3. Tarifs et paiements

  • Les prix sont exprimés en euros (€) TTC et incluent la TVA applicable.
  • Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de services (ex. : Stripe, PayPal).

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions mentionnées ci-dessous.

6.2. Exclusions au droit de rétractation

  • Produits numériques : Les e-books téléchargés sont ni remboursables ni échangeables (article L221-28).
    Événements exclusifs : Les services exécutés (ex. : brunchs, dégustations) ne sont pas remboursables.
  • Articles promotionnels et saisonniers :
  • Produits achetés lors du Black Friday : Vente définitive, ni retour ni remboursement.
  • Collection spéciale Noël et offres saisonnières : Produits non échangeables, non remboursables.

7. Garanties et responsabilités

7.1. Garanties légales

Nos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits.
  • Des interruptions temporaires du Site dues à la maintenance ou à des événements indépendants de notre volonté.
  • Des virus ou erreurs techniques pouvant survenir malgré nos précautions.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent notre propriété exclusive. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

10. Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur, notamment en cas de :

  • Non-respect des CGS.
  • Fraude ou utilisation abusive du Site.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  1. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
  2. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
  3. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

12. Contact

E-mail : grandedameparis@gmail.com

En utilisant nos services, vous acceptez nos Conditions Générales de Service. Nous vous remercions pour votre confiance.