Widerrufsrecht

Conditions Générales de Vente et Politique de Retour 

Chez Grande Dame Paris, nous nous engageons à offrir des produits et services de luxe tout en respectant les droits de nos clientes. Cette politique précise nos conditions de vente et de retour, conformément à la législation française, tout en tenant compte du caractère exclusif et promotionnel de certaines de nos offres.

1. Droit de rétractation et exclusions spécifiques

1.1 Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré du produit.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à grandedameparis@gmail.com.

1.2 Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits et services proposés par Grande Dame Paris sont exclus du droit de rétractation. Ces exceptions comprennent notamment :

  • Produits d’hygiène et perruques :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »
Source : L221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, les perruques, accessoires capillaires et autres produits scellés ne peuvent être retournés ou remboursés si leur emballage a été ouvert.

  • Produits numériques :
    Les e-books et autres contenus numériques fournis immédiatement après achat ne sont ni remboursables ni échangeables.

  • Articles promotionnels et saisonniers :

    • Produits achetés pendant le Black Friday : ces articles sont considérés comme des ventes définitives et ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement.
    • Articles de la collection spéciale Noël et autres offres saisonnières (comme des promotions avec des influenceurs): en raison de leur caractère exclusif et limité, ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.

Ces exclusions sont clairement indiquées sur les pages des produits concernés ainsi que dans le récapitulatif avant validation de l'achat.

2. Produits défectueux ou non conformes

Tous nos produits sont couverts par les garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L217-4 et suivants) et le Code civil (articles 1641 et suivants).

Conditions pour une réclamation :

  • Signalez tout défaut ou non-conformité dans un délai de 7 jours après réception.
  • Une preuve (photo ou vidéo) pourra être demandée.
  • Les articles défectueux seront remplacés ou remboursés sans frais supplémentaires.

3. Modalités de remboursement

3.1 Frais en cas de retour de colis non réclamé ou adresse incorrecte

  • En cas de retour du colis pour cause de non-réclamation, adresse incorrecte ou absence du destinataire, les conditions suivantes s’appliquent :
  • Frais de traitement de 25 % du montant total de la commande.
    Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
  • Base légale : L’article L. 221-15 du Code de la consommation précise que le professionnel n’est pas responsable si l’échec de livraison est dû à une faute du consommateur (ex. : adresse erronée).
  • 3.2 Frais en cas de retour tardif au-delà du délai légal de 14 jours

Si le colis est retourné après expiration du délai de 14 jours prévu par le droit de rétractation, une acceptation exceptionnelle du retour peut être envisagée, avec des frais de traitement de 30 % appliqués sur le remboursement.

Base légale :

  • L’article L. 221-23 du Code de la consommation impose au consommateur de retourner le produit dans les délais impartis. En cas de retard, une décote peut être appliquée en fonction de l’état du produit.

Aucun remboursement ne sera effectué avant réception et vérification de l’état du colis retourné.

4. Modalités de remboursement

  • Délai de remboursement : 14 jours après réception et contrôle des articles retournés (article L. 221-24).
  • Mode de remboursement : via le même moyen de paiement que l’achat initial.
  • Frais de retour : à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).
  • Décote possible : si le produit est endommagé, incomplet ou a dépassé le délai légal.

5. Transparence sur les promotions et offres spéciales

Grande Dame Paris propose régulièrement des promotions et collections saisonnières (ex. : Black Friday, Noël, soldes, collaborations avec influenceurs). Ces offres sont soumis à des conditions spécifiques :

  • Les articles vendus lors d’événements promotionnels (Black Friday, ventes flash, collections limitées) sont considérés comme ventes définitives et ne peuvent être ni retournés ni remboursés.
  • Base légale : L’article L. 221-28 du Code de la consommation permet d’exclure certains biens du droit de rétractation sous réserve que cette information soit clairement indiquée avant l’achat.

6. Garanties légales

Tous nos produits physiques bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants) : couvre les défauts existants au moment de la livraison.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : protège contre les défauts rendant un produit impropre à l’usage.
  • Pour toute demande de retour ou réclamation, contactez-nous à :
    grandedameparis@gmail.com ou via notre formulaire en ligne.

Chez Grande Dame Paris, nous faisons de la transparence et du respect de vos droits une priorité, tout en garantissant l’excellence de nos produits et services. Merci de votre confiance, nous sommes ravis de vous compter parmi nos clientes d’exception.